1. Préambule

Le présent site web assistance-sante.fr est édité par la Société Optico, SAS, au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 824 666 531, sise 3 rue d’Arcole 13006 Marseille, dont le président est Remmedia SAS au capital de 400 000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 611 773, sise rue d’Arcole 13006 Marseille. Ce Site a notamment pour objet de présenter les services proposés grâce au numéro court d’appel « 3240 ».

2. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le Site internet www.assistance-sante.fr ;
Site : site internet accessible à l’adresse www.assistance-sante.fr ;
Service(s) : tout service proposé par le Site ;
Client(s) : toute personne qui appelle le numéro court « 3240 » ou qui utilise le service de consultation en ligne.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et des services associés.

4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société Optico peut modifier à tout moment les présentes CGU. Toute utilisation du site postérieure à une mise à jour des CGU vaut acceptation de celles-ci.

5. Services

5.1 Accès au service

La Société Optico s’engage à assurer l’accès au Site 24h/24, 7j/7 sauf maintenance. L’Utilisateur est seul responsable de la qualité de sa connexion internet. En cas de dysfonctionnement, aucun dédommagement ne sera accordé. Les appels au 3240 sont facturés 2,99€ par appel. La Société décline toute responsabilité sur les liens externes. Toute erreur éventuelle ne saurait engager sa responsabilité.

5.2 Fin du service

La Société Optico se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou service en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société Optico.

7. Responsabilité

L’utilisation du site et des services proposés se fait aux risques de l’Utilisateur. La Société Optico agit comme intermédiaire entre l’appelant et un médecin de garde et ne garantit aucun résultat. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Données à caractère personnel

Le site n’enregistre aucune donnée personnelle sans consentement. Seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés. Le consentement peut être exprimé via les paramètres du navigateur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Marseille.